Mentions Légales et Politique de confidentialité

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dupli-cd-dvd.com et des sous domaines associés l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : E-NOVEA, SARL au capital de 10 000 €
Adresse : 15 rue de La Haye - 67300 SCHILTIGHEIM
Inscrite au Registre du Commerce et des Société de Strasbourg sous le numéro : 482 466 646
Numéro d’identification TVA : FR 87 495 235 368
Directeur de la publication : Olivier DELORON, co-gérant de la société E-NOVEA
Ce site présente les services de duplication de supports optiques (CD, DVD, BD) de la sociéte E-NOVEA.
Coordonnées de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.03 88 36 63 37
Webmaster : E-NOVEA SARL – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le site est hébergé par : 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare 57200 SARREGUEMINES | RCS Sarreguemines B 431 303 775

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.dupli-cd-dvd.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dupli-cd-dvd.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société E-NOVEA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.dupli-cd-dvd.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.dupli-cd-dvd.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de duplication de médias de la société E-NOVEA.
La société E-NOVEA s’efforce de fournir sur le site www.dupli-cd-dvd.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.dupli-cd-dvd.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dupli-cd-dvd.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript, et utilise le CMS Joomla!® pour sa gestion.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société E-NOVEA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société E-NOVEA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Crédits photographiques : E-NOVEA, Adobe® Stock

6. Limitations de responsabilité

La société E-NOVEA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au présent site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78 du 6 janvier 1978, révisée, précisée, successivement en 2019, ainsi que par l’article L. 226-13 du Code pénal, le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016. A l'occasion de l'utilisation du site www.dupli-cd-dvd.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.dupli-cd-dvd.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause la société E-NOVEA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les finalités de réponse à la demande d’information dont l’internaute est à l’origine.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.dupli-cd-dvd.com l’obligation ou non de fournir ces informations via l’indication d’un astérisque, notamment lors de la saisie des informations afin de contacter le demandeur. Conformément aux dispositions du règlement précédemment cité, tout utilisateur dispose notamment d’un droit, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données à caractère personnel.
Ces droits s’exercent via une demande écrite et signée adressée à E-NOVEA, 15 rue de La Haye - 67300 Schiltigheim. Elle doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité, précision doit être faite de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Il est souligné que la suppression de certains éléments pourra placer E-NOVEA dans l’impossibilité d’apporter le service escompté. La responsabilité de la société ne pourra en aucun cas alors être engagée, de quelque manière que ce soit.
Aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur du site www.dupli-cd-dvd.com n’est publiée à l’insu de celui-ci, ni même échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sans une information préalable et le recueil de son consentement, ceci, de façon contextuelle et claire.
Cette disposition ne peut être tenue dans le cas d’une transmission liée au respect de la législation en vigueur.
Les données de contact et autres pourront être utilisées ultérieurement dans le cadre de la continuité de la relation, à la condition expresse d’un consentement de la part de l’utilisateur.
Les données à caractère personnel de l’utilisateur seront supprimées :
• soit automatiquement 3 ans après le recueil de votre consentement, (sauf renouvèlement de sa part),
• soit dans un délai d’un mois après son retrait.
L’internaute a la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL en se rendant sur le site de cet organisme.

8. Liens hypertextes et cookies

La navigation sur le site www.dupli-cd-dvd.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification directe de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois librement configurer son ordinateur de manière à refuser l’installation de celui-ci.
Le site www.dupli-cd-dvd.com contient un certain nombre de liens, de boutons raccourcis, renvoyant, vers d’autres sites, vers des réseaux sociaux, vers des serveurs tiers. Le but est de fournir un service particulier comme la localisation de l'agence E-NOVEA ou de permettre la consultation d’articles la concernant par exemple.
L'agence E-NOVEA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu et les comportements de tous les sites ainsi visités et/ou utilisés. En conséquence, elle n’assumera aucune responsabilité quant à leurs agissements. Il en va de même concernant les récupérations et/ou utilisation éventuelles de données à caractère personnel appartenant à l’utilisateur. L’internaute est le seul décisionnaire quant au parcours de ces sites et à l’utilisation de leurs ressources. Il est rappelé que chacun de ces tiers devrait permettre, la consultation de sa/ses politiques de sécurité et/ou de confidentialité, ceci, notamment en vue d’une prise de décision par l’internaute.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dupli-cd-dvd.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg, quel que soit le siège ou la résidence de l'utilisateur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par le décret n° 2019-536 du 30 mai 2019 ou par l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement Européen n°2016/679 traitant de la protection des données à caractère personnel.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).