Nous prenons votre vie privée très au sérieux et nous nous engageons à la protéger. Nous considérons que vous devez pouvoir facilement savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous recueillons et utilisons et comprendre vos droits en lien avec celle-ci.

Ainsi, la présente politique a pour but de vous informer sur la manière dont sont gérées vos données personnelles sur ce site.

Cette politique pourra faire l’objet de mises à jour et de modifications à tout moment, notamment en cas d’évolution de la réglementation applicable ou dans l’hypothèse où de nouvelles fonctionnalités, de nouveaux services ou de nouveaux partenariats viendraient enrichir notre offre. La nouvelle version sera publiée sur notre site et la date de son entrée en vigueur sera précisée.

Nous vous recommandons de lire attentivement la présente Politique de Confidentialité car elle contient des informations importantes sur vos données à caractère personnel.

La présente Politique de Confidentialité est conçue de manière à ce que vous puissiez facilement accéder à la rubrique qui vous intéresse.

Quel contexte légal et réglementaire applicable à la protection des données à caractère personnel ?

A titre liminaire, il convient de rappeler les sources législatives et réglementaires, nationales et européennes, applicables en matière de protection des données personnelles détaillées ci-après :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et libertés modifiée)
• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)

Par ailleurs, ces sources sont complétées par des analyses, recommandations ou encore lignes directrices émanant des autorités de supervision nationales et européennes à savoir :

• La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
• Le groupe de travail « Article 29 » (G29)

Quelques définitions

Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable étant entendu qu’est réputée être une personne physique identifiable toute personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale

Traitement : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction

Responsable du traitement : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l'Union ou par le droit d'un État membre

Sous-traitant : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement

Destinataire : la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d'une mission d'enquête particulière conformément au droit de l'Union ou au droit d'un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement;

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel

Consentement de la personne concernée : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement

Violation de données à caractère personnel : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données

Autorité de contrôle : une autorité publique indépendante qui est instituée par un État membre en vertu de l'article 51 du RGPD

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

E-NOVEA est responsable des traitements réalisés sur ce site Internet et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés susvisées.

Vous pouvez contacter E-NOVEA :
E-NOVEA peut être contacté par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier à l’adresse suivante : 15 rue de La Haye - 67300 SCHILTIGHEIM.

Tenant compte des exigences législatives et réglementaires en vigueur, E-NOVEA a fait le choix de ne pas désigner un délégué à la protection des données personnelles.

Quelles données personnelles sont collectées ?

Sur ce site Internet, E-NOVEA est amené à recueillir directement vos données personnelles uniquement via un formulaire de contact facultatif.

Ces données sont :

• Votre nom
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse E-mail

Par ailleurs, nous pouvons recueillir, indirectement, des données de navigation lorsque vous vous rendez sur notre site Internet par le biais de cookies ou de technologies similaires placés sur votre appareil.

FOCUS

Qu’est-ce qu’un “cookie” ?

Un “cookie” est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

Il existe 2 types de cookies :

• Les cookies nécessaires au fonctionnement du site Internet : pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.
• Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site Internet : pour ce type de cookies, votre consentement est nécessaire avant tout dépôt ou utilisation du cookie.

Veuillez noter que vous pouvez modifier votre choix concernant les cookies à tout moment :

• En retirant votre consentement au travers du dispositif de recueil du consentement
• En configurant votre navigateur (pour les cookies de fonctionnement non soumis au consentement préalable)

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies vous pouvez consulter la page suivante sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?

Sur ce site, vos données sont collectées uniquement pour répondre à votre demande d’information, de devis ou de prestation formulée via le formulaire de contact.

Ainsi, seules les données strictement nécessaires à cette finalité sont collectées. Nous nous abstenons de toute collecte de données sensibles au sens du RGPD et ne serions être tenus responsables si vous nous fournissiez spontanément de telles informations via ledit formulaire (zone de saisie libre).

La collecte de vos données est autorisée sur la base du consentement que vous avez donné lors de l’envoi du formulaire (case à cocher).

Le traitement des données est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous serez partie ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles prises suite à votre demande.

Qui est destinataire de vos données ?

E-NOVEA et l’hébergeur du serveur mail où sont réceptionnés les formulaires de contact sont les destinataires exclusifs des données collectées sur ce site.

Il n’est procédé à aucun transfert de données en dehors de l’Union européenne.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données seront conservées en base active durant le temps nécessaire au traitement de votre demande.

En cas de contractualisation, les données collectées peuvent être conservées dans la limite de 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné conformément aux dispositions en vigueur.

Les données prospects sont quant à elles conservées dans la limite de 3 années à compter du dernier contact émanant du prospect.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 6 mois conformément aux recommandations de la CNIL.

Quels sont vos droits ?

Toute personne dont les données personnelles sont traitées dispose des droits suivants :

• Le droit d’accéder à l’ensemble des données personnelles vous concernant
• Le droit de rectifier vos données si elles ne sont plus à jour
• Le droit d’effacement de vos données
• Le droit d’opposition au traitement de ses données personnelles
• Le droit à la limitation du traitement de ses données personnelles
• Le droit de définir le sort de ses données post mortem

En l’absence de délégué à la protection des données, toute personne souhaitant exercer les droits qui lui sont reconnus ou ayant une interrogation concernant la protection de ses données personnelles peut donc contacter le responsable de traitement via le canal/les canaux suivant(s) :

E-NOVEA peut être contacté par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et par courrier à l’adresse suivante : 15 rue de La Haye - 67300 SCHILTIGHEIM.

S’agissant du traitement et de la gestion de vos données personnelles, vous bénéficiez également du droit de former un recours auprès de la CNIL via son site web ou encore par courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

_{(Entrée en vigueur le 01/01/2021)}

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Nous vous remercions pour votre demande, à laquelle nous allons répondre dans les meilleurs délais.

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Nous vous invitons à poursuivre votre visite en choisissant l'une des rubriques ci-dessus.

En cas de besoin, n'hésitez pas à nous contacter pour nous poser votre question.

A très bientôt !

La duplication de vos DVD peut s'effectuer par gravure ou par pressage, selon votre besoin.

La duplication par gravure est conseillée pour les petites séries, et permet des délais de production très courts.

Nous utilisons pour nos productions des DVD-R de capacité 4,7 Go, supports professionnels de grade A uniquement.
Le processus de gravure est effectué à basse vitesse afin de garantir une parfaite compatibilité en lecture.
Les disques sont ensuite imprimés par jet d'encre (directement sur l'aplat blanc présent sur le disque), avec une technologie de pointe permettant d'obtenir des dégradés de couleur photo-réalistes et des textes aux contours nets, même avec des petites polices.
L'utilisation de disques glossy watershield fournit une image imprimée de grande qualité, brillante, extrèmement nette et qui résiste à l'eau.

Le pressage est adapté aux plus grandes quantités à produire, à partir de 500 exemplaires.

Il comprend plusieurs étapes de fabrication : le glassmastering, la création de la matrice, la galvanisation puis le moulage des DVD en quantités. Il consiste en une injection de polycarbonate sur le glassmaster (fabriqué à partir de votre master) dans une presse.
Ce processus industriel nécessite un délai de 8 à 12 jours ouvrés, en fonction de la quantité à produire et du type de packaging.

Quel que soit le procédé de fabrication employé, nous avons sélectionné nos partenaires en tenant compte de leur implantation et de leur engagement en faveur du développement durable. Nous choisissons ainsi de conjuguer la performance environnementale et l'optimisation budgétaire.

• Toutes quantités possibles : De quelques dizaines à plusieurs milliers
• Conditionnement et packaging : Un très large choix de boîtiers et pochettes selon votre projet
• Délais courts et réactivité : Une capacite de production à partir de 200 DVD par jour
• Une production garantie : Utilisation de supports de qualité professionnelle
• Accompagnement projet : Nous vous épaulons dans vos démarches et pour la conception de vos supports

 

La duplication de vos supports CD peut s'effectuer par gravure ou par pressage, selon votre besoin.

La duplication par gravure est conseillée pour les petites séries, et permet des délais de production très courts.

Nous utilisons pour nos productions des CD-R de capacité 700 Mo, supports professionnels de grade A exclusivement.
Le processus de gravure est effectué à basse vitesse afin de garantir une parfaite compatibilité en lecture.
Les disques sont ensuite imprimés (directement sur l'aplat blanc présent sur le disque) par jet d'encre, avec une technologie de pointe permettant d'obtenir des dégradés de couleur photo-réalistes et des textes aux contours nets, même avec des petites polices de caractère.
L'utilisation de disques glossy watershield fournit une image imprimée de grande qualité, brillante, extrèmement nette et qui résiste à l'eau.

Le pressage est adapté aux plus grandes quantités à produire, à partir de 500 exemplaires.

Il comprend plusieurs étapes de fabrication : le glassmastering, la création de la matrice, la galvanisation puis le moulage des CD en quantités. Il consiste en une injection de polycarbonate (matière première) sur le glassmaster (fabriqué à partir de votre master) dans une presse.
Ce processus industriel nécessite un délai de 8 à 12 jours ouvrés, en fonction de la quantité à produire et du type de packaging.

Quel que soit le procédé de fabrication employé, nous avons sélectionné nos partenaires en tenant compte de leur implantation et de leur engagement en faveur du développement durable. Nous choisissons ainsi de conjuguer la performance environnementale et l'optimisation budgétaire.

• Toutes quantités possibles : De quelques dizaines à plusieurs milliers
• Conditionnement et packaging : Un très large choix de boîtiers et pochettes selon votre projet
• Délais courts et réactivité : Une capacite de production à partir de 300 CD par jour
• Une production garantie : Utilisation de supports de qualité professionnelle
• Accompagnement projet : Nous vous épaulons dans vos démarches et pour la conception de vos supports

Nous sommes référencés auprès des institutionnels de la reproduction de supports numériques.

Retrouvez ci-dessous informations et liens vers les institutions régissant la reproduction de supports digitaux.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute précision concernant les conditions de reproduction de vos supports !

_{(sources : sacem.fr, sdrm.fr, copiefrance.fr, fr.wikipedia.org)}

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations audiovisuelles, techniques, informatiques ou de services délivrés par la société e-novea — ci-après dénommée le vendeur. Toute commande implique l’acceptation de plein droit par l’acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d’achat de l’acheteur, qui ne sont pas opposables à la société e-novea, même si elles sont communiquées postérieurement aux présentes. Si l’une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que la société e-novea ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.

2. Prestations

e-novea s’engage sur la qualité de ses rendus et est tenu, pour l’ensemble de ses prestations, à une obligation de moyens, et non de résultats.
L’exécution des travaux est subordonnée à la qualité initiale des supports fournis. Après expertise, e-novea se réserve le droit de déclarer les supports inexploitables et de procéder à leur retour aux frais du client.
La qualité de nos produits est l’objet de toutes nos attentions ; toutes nos productions font l’objet d’un contrôle qualité et sont garanties par la délivrance d’un certificat. Si toutefois l’un de ceux-ci devaient se révéler défectueux, il serait remplacé sans délai et à nos frais (sauf casse ou destruction due à un usage non conforme à celui pour lequel il est prévu), conformément à la législation en vigueur (art.1641 CC).
Pour les CD-audio ou DVD-vidéo contenant de la musique, le client devra demander une déclaration à la SDRM/SACEM sans laquelle aucune commande ne pourra être produite.
Les développements Internet réalisés par e-novea sont optimisés pour une utilisation sur les versions les plus récentes des navigateurs les plus courants. Concernant le référencement des services Internet mis en ligne par ses soins, et en raison de la concurrence naturelle des sites et de l’évolutivité de l’offre des pages web dans le monde, e-novea ne peut être tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultats. Pour vous garantir les meilleurs résultats, nos équipes sont formées et sensibilisées de façon permanente à l’évolution du fonctionnement des moteurs de recherche et aux éléments pris en compte dans les algorithmes de recherche.
Afin de permettre à e-novea de tenir au mieux ses engagements, le recours à la sous-traitance ne pourra lui être reproché.

3. Traitement de l'information

La conservation et la sauvegarde de toutes les données nécessaires à la réalisation de la prestation est garantie pendant une durée de 1 mois suivant la date de livraison. La conservation du produit fini — c'est-à-dire des fichiers informatiques nécessaires à la reproduction à l’identique du produit livré — est ensuite assurée pendant 1 an suivant la date de livraison. D’autres conditions d’archivage et de conservation des données doivent faire l’objet d’une étude et sont susceptibles d’être facturées en sus.
e-novea décline toute responsabilité quant au contenu des images qui lui sont transmises pour traitement ; en particulier si elles contreviennent d’une quelconque façon à la législation en vigueur concernant (notamment) : alcool, tabac, drogue, maladie, prostitution, pornographie, injure ou dénigrement, incitation à la haine, dignité humaine, etc.
e-novea s’engage à une parfaite confidentialité sur les pièces et documents qui lui sont confiés dans le cadre d’une étude ou de ses prestations. Elle considère comme entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel elle est tenue, les informations de toute nature relatives notamment aux activités de l’acheteur, à son organisation et à son personnel.
Elle se réserve néanmoins le droit d’utiliser tout ou partie des éléments infographiques et techniques réalisés à des fins commerciales ou publicitaires (citation, diffusion des références sur Internet, plaquettes commerciales, etc.). D’autres conditions d’utilisation de ses références peuvent être étudiées et sont susceptibles d’être facturées en sus.
Pour sa gestion commerciale et comptable, e-novea utilise des fichiers informatiques et est susceptible de recueillir des informations concernant ses clients, partenaires et fournisseurs. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (art.34), un droit de consultation, de rectification et de suppression peut être exercé auprès de nos services.

4. Propriété intellectuelle

Lorsque le vendeur réalise un travail impliquant une activité créatrice au sens du Code de la propriété intellectuelle, les droits d’auteur découlant de cette création et notamment le droit de reproduction, de diffusion et de duplication restent acquis à e-novea et ne sont transférés à l’acheteur que moyennant une rémunération et une convention écrite expresse en ce sens.
Crédits et réalisation : les prestations livrées par e-novea porteront mention du logo et des coordonnées de la société sur les sites Internet, supports optiques imprimés, ainsi que sur les jaquettes et/ou emballages. D’autres conditions de mention des crédits peuvent être étudiées et sont susceptibles d’être facturées en sus.
Par ailleurs, la simple remise des éléments nécessaires à la production des supports constitue une déclaration implicite envers notre société que le programme ou toutes parties de ce programme (ROM, vidéo, texte, image, musical…) vous appartient ou que les droits de duplication vous sont accordés.

5. Réalisation et paiement

Toute commande, y compris celle passée par téléphone, télécopie ou courrier électronique, doit faire l’objet d’une confirmation écrite. La commande pourra s’effectuer en retournant le devis ou le bon de commande dûment signé et revêtu de la mention manuscrite « bon pour accord » ; ou en adressant un document mentionnant notamment : la nature du service, la quantité, le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu de la prestation s’il est autre que celui de la facturation. Tout additif ou modification de la commande ne lie le vendeur que s’il l’a accepté par écrit.
Les prix facturés sont ceux établis au jour de la commande sur la base des conditions économiques en vigueur. Sauf mention expresse dans l’offre préalable, ils s’entendent hors frais de mise à disposition et sont valables pour une durée maximale de 30 jours. Ils s’entendent hors taxes et seront majorés de la TVA et/ou de tous autres impôts similaires qui deviendraient exigibles, au taux applicable au moment de leur exigibilité (notamment la redevance pour copie privée reversée à Copie France pour la revente de supports vierges ou la taxe DEEE pour les clefs USB).
Sauf mention contraire, les prestations facturées sous forme d’abonnement sont dues par période à échoir et reconduites annuellement par tacite reconduction. Le client dispose d’un préavis d’un mois avant échéance pour résilier le contrat par courrier recommandé.
Sauf stipulation contraire, les factures d’e-novea sont payables à 10 jours nets à date de facture. En cas de travaux importants, e-novea se réserve le droit de demander à percevoir un acompte à la commande. Les supports et prestations livrés restent la propriété d’e-novea jusqu’au paiement intégral de la prestation selon les termes de la commande. La gratification d’une remise commerciale ponctuelle n’engage en rien e-novea à l’application des mêmes conditions ultérieures.
Conformément à la loi de modernisation de l'économie n° 2008-776 du 4 août 2008, des pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après le terme de paiement figurant sur la facture ou résultant des présentes conditions générales de vente. Le client devra en ce cas régler, à compter du jour suivant l’échéance, des pénalités au taux directeur semestriel (taux de refinancement) de la Banque Centrale Européenne, majoré de 10 points, et augmentées d’une indemnité forfaitaire de 40 € (quarante euros) au titre des frais de recouvrement (articles L 441-3 et L 441-6 du code de commerce).

6. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions générales et tous les rapports entre e-novea et ses clients ou fournisseurs relèvent de la loi française.
Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, quel que soit le siège ou la résidence du client ou fournisseur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

_{Ver. 6.0 du 27/11/2024}

La duplication de vos disques Blu-ray peut s'effectuer par gravure ou par pressage, selon votre besoin.

La duplication par gravure est la solution pour les petites séries, jusqu'à plusieurs centaines d'unités.

Nous utilisons pour nos productions des BD-R de capacité 25 ou 50 Go, supports professionnels de grade A exclusivement.
Les disques sont gravés dans des tours de gravure, à basse vitesse afin de garantir une parfaite compatibilité en lecture.
La surface des disques est ensuite imprimée en jet d'encre, avec une technologie de pointe permettant d'obtenir d'excellents dégradés de couleur et des textes aux contours nets.

Le pressage est adapté aux plus grandes quantités à produire, à partir de 500 à 1000 exemplaires.

Il comprend plusieurs étapes de fabrication : la réalisation du glassmaster (surface de verre), la création de la matrice puis le moulage des Blu-ray en quantités. Une protection renforcée appliquée aux disques Blu-ray leur permet de mieux résister aux rayures. Elle consiste à rajouter sur la surface de lecture une couche de polymère très fine et dure, dont le rôle est de protéger le disque.

Ce processus industriel nécessite un délai de 2 à 3 semaines, en fonction de la quantité à produire et du type de packaging.

Quel que soit le procédé de fabrication employé, nous avons sélectionné nos partenaires en tenant compte de leur implantation et de leur engagement en faveur du développement durable. Nous choisissons ainsi de conjuguer la performance environnementale et l'optimisation budgétaire.

• Toutes quantités possibles : De quelques dizaines à plusieurs milliers
• Conditionnement et packaging : Un très large choix de boîtiers et pochettes selon votre projet
• Délais courts et réactivité : Une capacite de production à partir de 300 CD par jour
• Une production garantie : Utilisation de supports de qualité professionnelle
• Accompagnement projet : Nous vous épaulons dans vos démarches et pour la conception de vos supports

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.dupli-cd-dvd.com et des sous domaines associés l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : E-NOVEA, SARL au capital de 10 000 €
Adresse : 15 rue de La Haye - 67300 SCHILTIGHEIM
Inscrite au Registre du Commerce et des Société de Strasbourg sous le numéro : 482 466 646
Numéro d’identification TVA : FR 87 495 235 368
Directeur de la publication : Olivier DELORON, co-gérant de la société E-NOVEA
Ce site présente les services de duplication de supports optiques (CD, DVD, BD) de la sociéte E-NOVEA.
Coordonnées de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.03 88 36 63 37
Webmaster : E-NOVEA SARL – Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le site est hébergé par : 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare 57200 SARREGUEMINES | RCS Sarreguemines B 431 303 775

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.dupli-cd-dvd.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.dupli-cd-dvd.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société E-NOVEA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.dupli-cd-dvd.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.dupli-cd-dvd.com a pour objet de fournir une information concernant les activités de duplication de médias de la société E-NOVEA.
La société E-NOVEA s’efforce de fournir sur le site www.dupli-cd-dvd.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.dupli-cd-dvd.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.dupli-cd-dvd.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript, et utilise le CMS Joomla!® pour sa gestion.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La société E-NOVEA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société E-NOVEA.
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6. Limitations de responsabilité

La société E-NOVEA ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au présent site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78 du 6 janvier 1978, révisée, précisée, successivement en 2019, ainsi que par l’article L. 226-13 du Code pénal, le règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016. A l'occasion de l'utilisation du site www.dupli-cd-dvd.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.dupli-cd-dvd.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
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Ces droits s’exercent via une demande écrite et signée adressée à E-NOVEA, 15 rue de La Haye - 67300 Schiltigheim. Elle doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité, précision doit être faite de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Il est souligné que la suppression de certains éléments pourra placer E-NOVEA dans l’impossibilité d’apporter le service escompté. La responsabilité de la société ne pourra en aucun cas alors être engagée, de quelque manière que ce soit.
Aucune donnée à caractère personnel de l’utilisateur du site www.dupli-cd-dvd.com n’est publiée à l’insu de celui-ci, ni même échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, sans une information préalable et le recueil de son consentement, ceci, de façon contextuelle et claire.
Cette disposition ne peut être tenue dans le cas d’une transmission liée au respect de la législation en vigueur.
Les données de contact et autres pourront être utilisées ultérieurement dans le cadre de la continuité de la relation, à la condition expresse d’un consentement de la part de l’utilisateur.
Les données à caractère personnel de l’utilisateur seront supprimées :
• soit automatiquement 3 ans après le recueil de votre consentement, (sauf renouvèlement de sa part),
• soit dans un délai d’un mois après son retrait.
L’internaute a la possibilité de formuler une réclamation auprès de la CNIL en se rendant sur le site de cet organisme.

8. Liens hypertextes et cookies

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Le site www.dupli-cd-dvd.com contient un certain nombre de liens, de boutons raccourcis, renvoyant, vers d’autres sites, vers des réseaux sociaux, vers des serveurs tiers. Le but est de fournir un service particulier comme la localisation de l'agence E-NOVEA ou de permettre la consultation d’articles la concernant par exemple.
L'agence E-NOVEA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu et les comportements de tous les sites ainsi visités et/ou utilisés. En conséquence, elle n’assumera aucune responsabilité quant à leurs agissements. Il en va de même concernant les récupérations et/ou utilisation éventuelles de données à caractère personnel appartenant à l’utilisateur. L’internaute est le seul décisionnaire quant au parcours de ces sites et à l’utilisation de leurs ressources. Il est rappelé que chacun de ces tiers devrait permettre, la consultation de sa/ses politiques de sécurité et/ou de confidentialité, ceci, notamment en vue d’une prise de décision par l’internaute.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.dupli-cd-dvd.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg, quel que soit le siège ou la résidence de l'utilisateur, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par le décret n° 2019-536 du 30 mai 2019 ou par l'ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
• Règlement Européen n°2016/679 traitant de la protection des données à caractère personnel.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

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